Code SH 37013000 - films photographiques plaques sensibles

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Films lithographiques haute résolution (format A3+)
- Plaques offset photopolymères (pré-sensibilisées, non exposées)
- Films radiographiques pour médical (grand format, non exposés)
- Plaques pour microélectronique (photosensibles)
- Films pour photographie aérienne (grand format)
- Plaques pour gravure industrielle (sensibilisées)
- Films pour reprographie architecturale (diazoïques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs 37013000 Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370130
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37013000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14