Code SH 36069010 - Ferrocérium, alliages, pyrophoriques

Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      3606 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre 360690 autres 36069010 ➔ Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes 36069090 autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 36
    58 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 3606
    3 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 360690
    8 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 36069010:

    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    6.000 %