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Code SH 30069300 - Placebos, trousses, essais
Placebos et trousses pour essais cliniques masqués ou à double insu, destinés à être utilisés dans le cadre d’essais cliniques reconnus, présentés sous forme de doses
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3006
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300693
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30069300
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30069300
2021:
30049000
➜
2022:
30069300