Code SH 30061010 - Catguts, stériles

Catguts stériles

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      3006 Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre 300610 Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non 30061010 ➔ Catguts stériles 30061030 Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non 30061090 Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 30
    21 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 3006
    0 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 300610
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 30061010:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1549/06
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 30061010
    2001: 30061010
    2002: 30061010
    2001: 30061010
    2002: 30068000

    Changements en faveur de 30061010
    2001: 30061010
    2002: 30061010