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Code SH 28531000 - chlorure de cyanogène chlorcyan
Chlorure de cyanogène «chlorcyan»
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
1. Chlorure de cyanogène, technique (CICN)
2. Chlorcyan, qualité laboratoire (gaz comprimé)
3. Cyanure de chlore, stabilisé
4. Chlorure de cyanogène, pour synthèse
5. CICN, produit chimique défini
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2853
Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des ferrophosphores; autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux
28531000
Chlorure de cyanogène (chlorcyan)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2853
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 285310
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28531000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28531000
2016:
28530050
➜
2017:
28531000