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Code SH 27111330 - butanes liquéfiés transformation chimique

Butanes, liquéfiés, destinés à subir une transformation chimique (sauf ceux destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 et à l'excl. des butanes d'une pureté >= 95% en n-butane ou en isobutane)

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Butanes de tête (fraction de distillation légère)
- Butanes de raffinerie (non spécifiés 27111310)
- Butanes de récupération (unité de craquage catalytique)
- Butanes chimiques (charges pour unités de déshydrogénation)
- Mélanges butane/isobutane (chimie)
- Butanes spéciaux (charges pétrochimiques)