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Code SH 27111219 - propane liquéfié pureté

Propane, liquéfié, d'une pureté >= 99% (à l'excl. du propane destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible)

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Propane technique (pour la pétrochimie)
- Propane de grade industriel (controle des processus)
- Propane pur (pour les applications de laboratoire)
- Propane déshydraté (pour les systèmes de réfrigération)
- Propane de haute pureté (pour les aérosols non combustibles)
- Propane synthétique (pour la recherche et développement)