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Code SH 27102038 - Fuel, oils, 70 %
Fuel oils >= 70 % de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,5 %, contenant du biodiesel
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SL-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
271020
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles
Gazole
Fuel oils
27102032
D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,5 %
27102038
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271020
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27102038
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2020-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1776/19
2020-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2020-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27102038
2019:
27102035
➜
2020:
27102038
2019:
27102039
➜
2020:
27102038