Code SH 27101975 - Huiles, lubrifiantes, préparations

Huiles lubrifiantes et autres préparations contenant en poids >= 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, destinées à subir une transformation chimique (sauf celles destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
    Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
    Eesti keel ET
    Suomi FI
    Lietuvių kalba LT
    Latviešu valoda LV
    Svenska SV
    български BG
    Český CS
    ελληνικός EL
    Hrvatski HR
    Magyar HU
    Português PT
    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 autres Huiles moyennes Huiles lourdes Gazole Fuel oils Huiles lubrifiantes et autres huiles 27101971 destinées à subir un traitement défini 27101975 ➔ destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101971

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 27
    39 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 2710
    21 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 271019
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 27101975:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2013-03-01
    Peru (PE)
    Tariff preference
    Decision 0735/12
    0.000 %
    2016-01-01
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Decision 0295/14
    0.000 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %
    2023-06-24
    Russian Federation (RU)
    Import control
    Regulation 0833/14
    Cond: B cert: L-137 (26):; B cert: Y-842 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 27101975
    2001: 27100083
    ➜
    2002: 27101975