Code SH 27101951 - Fuel, oils, pétrole
Fuel oils de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27) (à l'excl. des produits contenant du biodiesel)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Suppléments et exceptions:- Notes au Chapitre
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
Fuel oils
27101951
➔ Destinés à subir un traitement défini
27101955
Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101951
Huiles lubrifiantes et autres huiles
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales, TARIC
Position 2710
21 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 27101951:
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
0.000 %
Regulation 1549/06
0.000 %
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
0.000 %
Decision 0735/12
0.000 %
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
0.000 %
Decision 0295/14
0.000 %
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
0.000 %
Decision 0037/17
0.000 %
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
0.000 %
Decision 0037/17
0.000 %
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
0.000 %
Decision 1907/18
0.000 %
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
Cond: B cert: L-137 (26):; B cert: Y-842 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06):
Regulation 0833/14
Cond: B cert: L-137 (26):; B cert: Y-842 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06):
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101951
2001:
27100071
➜
2002:
27101951