Code SH 27101911 - Huiles, moyennes, pétrole

Huiles moyennes de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271019 Autres Huiles moyennes 27101911 ➔ Destinées à subir un traitement défini 27101915 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101911 Huiles lourdes

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 27
    39 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 2710
    21 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 271019
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 27101911:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2013-03-01
    Peru (PE)
    Tariff preference
    Decision 0735/12
    0.000 %
    2013-08-01
    Central America (2200)
    Tariff preference
    Decision 0734/12
    0.000 %
    2016-01-01
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Decision 0295/14
    0.000 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %
    2023-06-24
    Russian Federation (RU)
    Import control
    Regulation 0833/14
    Cond: B cert: L-137 (26):; B cert: Y-842 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 27101911
    2001: 27100041
    2002: 27101911