Code SH 26202100 - boues plomb essence antidétonants résidus

Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb, provenant des réservoirs de stockage d'essence au plomb et de composés antidétonants contenant du plomb et constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d'oxyde de fer

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boues de nettoyage dun réservoir dessence au plomb (station-service fermée)
- Résidus de décantation dessence plombée (cuve de stockage désaffectée)
- Déchets de curage de citerne dantidétonant au plomb (dépôt pétrolier)
- Boues issues du vidage et du démantèlement dun réservoir souterrain dessence au plomb
- Sédiments dhydrocarbures plombés provenant de la vidange dune cuve de stockage de carburant aviation (type Avgas)
- Résidus solides de décantation de mélanges dantidétonants au plomb (ex : TEL) dans une installation de stockage

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Contenant principalement du plomb 26202100 Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262021
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26202100
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26202100
2001: 26202000
2002: 26202100