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Code SH 25010031 - sel chlorure de sodium transformation chimique
Sel, y.c. le sel préparé pour la table et le sel dénaturé, et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse, destinés à la transformation chimique [séparation Na de Cl] pour la fabrication d'autres produits
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sel ignigène pour électrolyse
- Saumure épurée pour production de chlore et soude
- Sel raffiné pour synthèse de carbonate de sodium
- Chlorure de sodium technique (qualité industrielle)
- Saumure saturée pour électrolyse à membrane
- Sel gemme pour procédé Solvay
- Saumure épurée pour production de chlore et soude
- Sel raffiné pour synthèse de carbonate de sodium
- Chlorure de sodium technique (qualité industrielle)
- Saumure saturée pour électrolyse à membrane
- Sel gemme pour procédé Solvay
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250100
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité
25010031
Destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2501
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250100
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25010031
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06