Code SH 23069090 - Tourteaux, résidus, solides
Tourteaux et autres résidus solides, mêmes broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales (à l'excl. des tourteaux et autres résidus solides de l'extraction des graisses ou huiles de coton, de lin, de tournesol, de graines de navette ou de colza, de noix de coco ou de coprah, de noix ou d'amandes de palmiste, de germes de maïs ainsi que de l'extraction de l'huile d'olive, de l'huile de soja et de l'huile d'arachide)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
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Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales, TARIC
Position 2306
5 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 230690
0 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 23069090:
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
0.000 %
Regulation 1734/96
0.000 %
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 23069090
1996:
23069093
➜
1997:
23069090
1996:
23069099
➜
1997:
23069090