Code SH 23065000 - Tourteaux, résidus, solides
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de noix de coco ou de coprah
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
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Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales, TARIC
Position 2306
5 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 230650
1 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 23065000:
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %