Code SH 23063000 - Tourteaux, résidus, solides

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de tournesol

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 23063000 ➔ De graines de tournesol

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 23
    5 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 2306
    5 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 230630
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 23063000:

    2005-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    0.000 %