Code SH 23061000 - tourteaux de coton résidus solides extraction huile graines

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de coton

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tourteaux de graines de coton (riches en protéines)
- Tourteaux de coton décortiqué (sous-produit de lhuilerie)
- Tourteaux de coton à teneur réduite en gossypol (pour alimentation animale)
- Pellets de tourteau de coton (agglomérés pour le transport)
- Farine de tourteau de coton (broyée pour mélange alimentaire)
- Tourteaux de coton expansés (traitement thermique)
- Tourteaux de coton biologique (issu de lagriculture biologique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 23061000 De graines de coton

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23061000
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24