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Code SH 23011000 - farines viandes abats impropres alimentation humaine
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, impropres à l'alimentation humaine; cretons
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Farines de viande de volaille (alimentation animale)
- Boulettes de foie et abats (sous-produits dabattoir)
- Agglomérés de viande de bœuf séchée (pellets)
- Poudres de viande porcine (non comestible)
- Cretons de viande séchée (pour nourriture animale)
- Farines de carcasses de poulet (rendering)
- Pellets de viande et abats déshydratés
- Boulettes de foie et abats (sous-produits dabattoir)
- Agglomérés de viande de bœuf séchée (pellets)
- Poudres de viande porcine (non comestible)
- Cretons de viande séchée (pour nourriture animale)
- Farines de carcasses de poulet (rendering)
- Pellets de viande et abats déshydratés
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2301
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230110
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23011000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23