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Code SH 22059010 - vermouth vin aromatique plantes alcool
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance > 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 18% vol
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vermouth rouge doux (fût de 5 L)
- Vermouth blanc sec (en vrac, 10 L)
- Martini rouge (grand conditionnement)
- Cinzano Rosso (fût de 3 L)
- Vermouth sec pour apéritif (cubitainer de 10 L)
- Vins aromatisés aux herbes (dépassant 2 L)
- Vermouth blanc sec (en vrac, 10 L)
- Martini rouge (grand conditionnement)
- Cinzano Rosso (fût de 3 L)
- Vermouth sec pour apéritif (cubitainer de 10 L)
- Vins aromatisés aux herbes (dépassant 2 L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2205
60 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22059010
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1518/07
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1518/07
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16