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Code SH 17011410 - sucre canne brut raffinage
Sucre de canne brut destiné à être raffiné, sans addition d’aromatisants ou de colorants, à l’état solide (à l’excl. du sucre de canne du no 170113)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sucre de canne brut de type « raws » (cristaux bruns foncés)
- Sucre de canne brut de type VHP (Very High Pol)
- Sucre de canne brut de type Demerara (premier jet)
- Sucre de canne brut de type « plantation white » avant raffinage final
- Sucre de canne non centrifugé (jaggery brut solide)
- Sucre de canne brut en masse cuite (pour raffinage)
- Sucre de canne brut de type ICUMSA > 2000 (à usage industriel)
- Sucre de canne brut de type VHP (Very High Pol)
- Sucre de canne brut de type Demerara (premier jet)
- Sucre de canne brut de type « plantation white » avant raffinage final
- Sucre de canne non centrifugé (jaggery brut solide)
- Sucre de canne brut en masse cuite (pour raffinage)
- Sucre de canne brut de type ICUMSA > 2000 (à usage industriel)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 17
8 Restrictions commerciales et politique
Position 1701
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170114
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17011410
1900-01-01
South Africa (ZA)
Preferential tariff quota
Decision 1623/16
1900-01-01
South Africa (ZA)
Preferential tariff quota
Decision 1623/16
1900-01-01
Australia (AU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
1900-01-01
Brazil (BR)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
1900-01-01
Cuba (CU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Preferential tariff quota
Regulation 1024/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Preferential tariff quota
Regulation 1024/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preference under end-use
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preference under end-use
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Supplementary unit import
Regulation 1024/20
1900-01-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 17011410
2011:
17011110
➜
2012:
17011410