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Code SH 16041519 - conserves maquereaux entiers morceaux scomber
Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux, des espèces 'Scomber scombrus' et 'Scomber japonicus' (à l'excl. des préparations et conserves de maquereaux hachés ainsi que des préparations et conserves de filets de maquereaux)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Maquereaux entiers à lhuile végétale (Scomber scombrus)
- Maquereaux en morceaux à la sauce tomate (Scomber japonicus)
- Filets de maquereau au naturel (Scomber scombrus)
- Maquereaux entiers au vinaigre (Scomber japonicus)
- Maquereaux en morceaux à lhuile dolive (Scomber scombrus)
- Maquereaux entiers fumés mis en conserve (Scomber japonicus)
- Maquereaux en morceaux à la sauce tomate (Scomber japonicus)
- Filets de maquereau au naturel (Scomber scombrus)
- Maquereaux entiers au vinaigre (Scomber japonicus)
- Maquereaux en morceaux à lhuile dolive (Scomber scombrus)
- Maquereaux entiers fumés mis en conserve (Scomber japonicus)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales et politique
Position 1604
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 160415
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 16041519
1900-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
1900-01-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0404/13
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2505/92
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 16041519
1992:
16041510
➜
1993:
16041519