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Code SH 15152110 - huile de maïs brute usage technique industriel
Huile de maïs, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile brute de maïs pour la production de biocarburant (biodiesel)
- Huile brute de maïs pour la fabrication de produits lubrifiants industriels
- Huile brute de maïs pour lélaboration de bases de savons techniques
- Huile brute de maïs comme agent de démoulage dans les processus industriels
- Huile brute de maïs pour la production dencres dimprimerie
- Huile brute de maïs utilisée dans la synthèse de polymères ou de résines
- Huile brute de maïs comme fluide de trempe ou de traitement thermique en métallurgie
- Huile brute de maïs pour la fabrication de produits lubrifiants industriels
- Huile brute de maïs pour lélaboration de bases de savons techniques
- Huile brute de maïs comme agent de démoulage dans les processus industriels
- Huile brute de maïs pour la production dencres dimprimerie
- Huile brute de maïs utilisée dans la synthèse de polymères ou de résines
- Huile brute de maïs comme fluide de trempe ou de traitement thermique en métallurgie
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1515
Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié
Huile de maïs et ses fractions
151521
Huile brute
15152110
Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15152190
Autre
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151521
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15152110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24