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Code SH 15119091 - huile de palme technique fractions industrielles

Huile de palme et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de palme brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de palme brute fractionnée (acide gras libre > 3%)
- Huile de palme raffinée, désodorisée, blanchie (RDB) pour la fabrication de biocarburants (type biodiesel)
- OLÉINE DE PALME pour la production de détergents industriels ou de savons
- STÉARINE DE PALME comme agent lubrifiant dans les industries de transformation des métaux
- Huile de palme acide (sous-produit de raffinage) pour la synthèse de savons métalliques ou dadjuvants
- Huile de palme partiellement hydrogénée (non destinée à lalimentation) comme excipient dans la fabrication dadhésifs, de mastics ou de produits détanchéité
- Huile de palme raffinée de qualité technique pour la fabrication de bougies, de cosmétiques industriels ou de produits de protection des cuirs