Code SH 15081010 - huile arachide brute usage technique

Huile d'arachide, brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile darachide brute (pour la production de biocarburant)
- Huile darachide brute (comme liant pour lenduit de peinture)
- Huile darachide brute (pour la fabrication de savons industriels)
- Huile darachide brute (comme lubrifiant pour équipements agricoles)
- Huile darachide brute (diluée pour traitement de surfaces en bois)
- Huile darachide brute (comme composant de base pour produits phytosanitaires)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150810 Huile brute 15081010 Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15081090 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1508
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150810
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15081010
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