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Code SH 15079010 - huile soja technique industrielle

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de soja brute et de l'huile de soja destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de soja raffinée pour biodiesel
- Huile de soja pour lubrifiants industriels
- Huile de soja pour peintures et encres
- Huile de soja pour produits phytosanitaires
- Huile de soja pour fabrications de savons industriels
- Huile de soja pour agents de démoulage
- Huile de soja pour produits de revêtement