Code SH 15030030 - huile de suif industrielle

Huile de suif, non émulsionnée, ni mélangée ni autrement préparée, destinée à des usages industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de suif pour fabrication de savons et détergents
- Huile de suif pour production de lubrifiants industriels
- Huile de suif pour élaboration de produits chimiques (acides gras)
- Huile de suif pour biocarburants (deuxième génération)
- Huile de suif pour produits de traitement du cuir
- Huile de suif pour engrais et amendements organiques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    150300 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées 15030030 Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1503
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150300
29 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15030030
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