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Code SH 15029010 - graisses animales industrielles bovines ovines caprines
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, destinées à des usages industriels (à l’excl. de celles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine du suif, de la stéarine solaire et de l'oléomargarine)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Suif de bœuf pour fabrication de bougies
- Suif de mouton pour produits cosmétiques (savons)
- Graisse de chèvre pour lubrifiants industriels
- Suif de bœuf pour liants dans les peintures et encres
- Graisse dagneau pour nourriture animale (non humaine)
- Graisse de bœuf pour fabrication de biodiesel
- Graisse ovine pour produits pharmaceutiques (excipients)
- Suif de mouton pour produits cosmétiques (savons)
- Graisse de chèvre pour lubrifiants industriels
- Suif de bœuf pour liants dans les peintures et encres
- Graisse dagneau pour nourriture animale (non humaine)
- Graisse de bœuf pour fabrication de biodiesel
- Graisse ovine pour produits pharmaceutiques (excipients)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1502
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15029010
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15029010
2011:
15020010
➜
2012:
15029010