Code SH 15029010 - graisses animales industrielles bovines ovines caprines

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, destinées à des usages industriels (à l’excl. de celles destinées à la fabrication de produits pour l’alimentation humaine du suif, de la stéarine solaire et de l'oléomargarine)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Suif de bœuf pour fabrication de bougies
- Suif de mouton pour produits cosmétiques (savons)
- Graisse de chèvre pour lubrifiants industriels
- Suif de bœuf pour liants dans les peintures et encres
- Graisse dagneau pour nourriture animale (non humaine)
- Graisse de bœuf pour fabrication de biodiesel
- Graisse ovine pour produits pharmaceutiques (excipients)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 150290 Autres 15029010 Destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15029090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1502
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15029010
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Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15029010
2011: 15020010
2012: 15029010