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Code SH 12079110 - graines pavot semences
Graines d'oeillette ou de pavot, destinées à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pavot somnifère blanc (Papaver somniferum)
- Pavot bleu (variété ensemencement)
- Œillette (variété pour semis)
- Graines de pavot dOrient (Papaver orientale)
- Pavot à opium (sous-espèce pour culture)
- Graines de pavot annuelles de semence
- Variétés de pavot sélectionnées pour reproduction
- Pavot bleu (variété ensemencement)
- Œillette (variété pour semis)
- Graines de pavot dOrient (Papaver orientale)
- Pavot à opium (sous-espèce pour culture)
- Graines de pavot annuelles de semence
- Variétés de pavot sélectionnées pour reproduction
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120791
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12079110