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Code SH 12079110 - graines pavot semences

Graines d'oeillette ou de pavot, destinées à l'ensemencement

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pavot somnifère blanc (Papaver somniferum)
- Pavot bleu (variété ensemencement)
- Œillette (variété pour semis)
- Graines de pavot dOrient (Papaver orientale)
- Pavot à opium (sous-espèce pour culture)
- Graines de pavot annuelles de semence
- Variétés de pavot sélectionnées pour reproduction