Code SH 12079110 - Graines, oeillette, pavot

Graines d'oeillette ou de pavot, destinées à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés autres 120791 Graines d’œillette ou de pavot 12079110 ➔ destinées à l'ensemencement 12079190 autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 12
    27 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 1207
    2 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 120791
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 12079110: