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Code SH 12075010 - graines de moutarde semences

Graines de moutarde, destinées à l'ensemencement

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de moutarde blanche, pour semis
- Graines de moutarde noire (brassica nigra), certifiées semences
- Graines de moutarde brune (brassica juncea), sacs de semence
- Semences de moutarde orientale (à planter)
- Graines de moutarde sauvage, pour culture
- Semences de moutarde à haute teneur en huile, lot agricole