Code SH 12072100 - graines de coton semence

Graines de coton, destinées à l’ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de coton Gossypium hirsutum (traitées et certifiées)
- Graines de coton à fibres extra-longues (sélectionnées)
- Graines de cotonnier (emballées pour semis)
- Semences de coton OGM (résistantes aux ravageurs)
- Graines de coton hybride F1 (haute productivité)
- Graines de coton biologique (pour agriculture bio)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés Graines de coton 12072100 De semence

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120721
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12072100
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12072100
2011: 12072010
2012: 12072100