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Code SH 12060010 - graines tournesol semences
Graines de tournesol, destinées à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Graines de tournesol oléique (haute teneur en huile, semences certifiées)
- Graines de tournesol concassées (traitement fongicide, pour semis)
- Semences hybrides de tournesol (précoces, tolérantes aux herbicides)
- Graines de tournesol de variété ancienne (reproduction, agriculture biologique)
- Semences de tournesol géant (pour production de graines de bouche)
- Graines de tournesol traitées (enrobage protecteur, lot agricole)
- Tournesol fourrager (semences pour ensilage)
- Graines de tournesol concassées (traitement fongicide, pour semis)
- Semences hybrides de tournesol (précoces, tolérantes aux herbicides)
- Graines de tournesol de variété ancienne (reproduction, agriculture biologique)
- Semences de tournesol géant (pour production de graines de bouche)
- Graines de tournesol traitées (enrobage protecteur, lot agricole)
- Tournesol fourrager (semences pour ensilage)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1206
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120600
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12060010