Code SH 12059000 - colza navette graines acide érucique glucosinolates

Graines de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de colza canola conventionnelles (teneur en acide érucique contrôlée)
- Graines de navette de printemps (haute teneur en acide érucique et glucosinolates)
- Graines de colza industrielles concassées
- Graines de colza dhiver destinées au broyage
- Flocons de graines de navette (pour alimentation animale)
- Graines de colza de variétés traditionnelles (huile technique)
- Graines de navette biologique (production dhuile)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1205 Graines de navette ou de colza, même concassées 12059000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1205
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120590
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12059000
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY (4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12059000
2001: 12050010
2002: 12059000
2001: 12050090
2002: 12059000