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Code SH 12040010 - graines de lin semences

Graines de lin, destinées à l'ensemencement

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de lin brun, variété oléagineuse (sacs de 25 kg)
- Graines de lin doré, certifiées semences
- Graines de lin bleu, destinées à la reproduction
- Graines de lin concassées, conditionnées pour semis
- Graines de lin sélectionnées, pureté garantie >98%