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Code SH 12011000 - soja semence

Fèves de soja, destinées à l’ensemencement

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fèves de soja variété G. max (semencières)
- Fèves de soja OGM tolérant le glyphosate (semences certifiées)
- Fèves de soja à haut rendement (non traitées, pour semis)
- Fèves de soja hybride (sacs de semences)
- Fèves de soja de première reproduction (traitement fongicide autorisé)
- Fèves de soja à cycle court (propres à lensemencement)