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Code SH 10071010 - sorgho hybride semences
Sorgho à grains, hybride, destiné à l’ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sorgho grain hybride (classe certifiée)
- Semences hybrides pour ensilage
- Sorgho à haut rendement (ensemencement)
- Sorgho fourrager hybride (semence)
- Variétés précoces résistantes (graines)
- Sorgho à double usage (grain/fourrage, semis)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1007
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100710
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10071010
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10071010
2011:
10070010
➜
2012:
10071010