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Code SH 07129011 - maïs doux hybride semences
Maïs doux 'Zea mays var. saccharata', hybride, séché, destiné à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Maïs doux hybride Sweet Symphony (séché pour semis)
- Maïs doux hybride Sugar Buns (grain sec)
- Maïs sucré Tendertreat (variété hybride, semence)
- Maïs doux Honey n Pearl (grain séché, ensemencement)
- Semence de maïs Kandy Korn (hybride, sec)
- Maïs Peaches and Cream (hybride, grain sec à semer)
- Maïs doux hybride Sugar Buns (grain sec)
- Maïs sucré Tendertreat (variété hybride, semence)
- Maïs doux Honey n Pearl (grain séché, ensemencement)
- Semence de maïs Kandy Korn (hybride, sec)
- Maïs Peaches and Cream (hybride, grain sec à semer)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0712
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07129011
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99