Code SH 07129011 - Maïs, doux, Zea
Maïs doux 'Zea mays var. saccharata', hybride, séché, destiné à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales, TARIC
Position 0712
30 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 071290
2 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 07129011:
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
0.000 %
Regulation 2204/99
0.000 %