Code SH 07129011 - Maïs, doux, Zea

Maïs doux 'Zea mays var. saccharata', hybride, séché, destiné à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 071290 autres légumes; mélanges de légumes Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 07129011 ➔ hybride, destiné à l'ensemencement 07129019 autre

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 07
    5 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 0712
    30 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 071290
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 07129011:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    0.000 %