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Code SH 05051010 - Plumes, espèces, utilisées
Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, et duvet, bruts, même dépoussiérés, désinfectés ou simpl. nettoyés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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0505
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
050510
Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet
05051010
Bruts
05051090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 05
25 Restrictions commerciales et politique
Position 0505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05051010
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06