Code SH 04089920 - oeufs sans coquille impropres alimentaires

Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l'excl. des oeufs séchés et des jaunes d'oeufs)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Œufs cassés ou fêlés, expurgés
- Œufs avec lodeur ou couleur altérée (cuits)
- Pâtes dœufs avec additifs (incongelables)
- Œufs en mélange dénaturé (pour le traitement)
- Œufs liquides traités (pour lindustrie non-alimentaire)
- Mélanges dœufs cuits, teintés
- Œufs pasteurisés, impropres à la consommation

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040899 Autres 04089920 Impropres à des usages alimentaires 04089980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0408
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040899
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04089920
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4089920
1993: 4089990
➜
1994: 4089920