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Code SH 04072100 - œufs de poule coquille frais
Œufs de volailles domestiques, en coquilles, frais (à l'excl. des œufs fertilisés, destinés à l’incubation)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Œufs bruns de poules élevées en plein air (calibre L)
- Œufs blancs de poules élevées en cage (calibre M)
- Œufs biologiques de poules nourries sans OGM (calibre XL)
- Œufs de poules élevées au sol (code 2 sur lœuf)
- Œufs entiers en coquille, à consommer frais
- Œufs de consommation courante, non destinés à lélevage
- Œufs blancs de poules élevées en cage (calibre M)
- Œufs biologiques de poules nourries sans OGM (calibre XL)
- Œufs de poules élevées au sol (code 2 sur lœuf)
- Œufs entiers en coquille, à consommer frais
- Œufs de consommation courante, non destinés à lélevage
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0407
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040721
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04072100
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-06
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-06
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4072100
2011:
4070030
➜
2012:
4072100