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Code SH 04071100 - œufs fécondés gallus domesticus incubation

Œufs fertilisés de volailles, destinés à l’incubation, domestiques

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 75, paragraphes 2 et 3, et article 230 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671)].

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Œufs fécondés de poules pondeuses (souche Isa Brown)
- Œufs à couver de poulets de chair (souche Cobb 500)
- Œufs fertilisés de poules reproductrices (élevage plein air)
- Œufs à incuber de Gallus domesticus (sélection patrimoniale)
- Œufs fécondés pour couvoir (destinés à lécloserie)
- Œufs de poules fermières (pour incubation naturelle ou artificielle)