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Code SH 04069001 - fromages à pâte pressée cuite destinés à la transformation
Fromages destinés à la transformation (à l'excl. des fromages frais y.c. le fromage de lactosérum , de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du 'Penicillium roqueforti' ainsi que des fromages râpés ou en poudre)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage à pâte dure (bloc industriel de type Emmental)
- Fromage à pâte filée (bloc de Mozzarella de type pizza)
- Fromage à pâte pressée non cuite (bloc de cheddar industriel)
- Mélanges de fromages pré-portionnés (pour fabricants de plats préparés)
- Fromages à pâte pressée cuite (bloc de type Grana Padano jeune)
- Fromages de lactosérum (bien que généralement exclus, certains pour la cuisine industrielle)
- Fromages affinés standardisés (pour garnitures et sauces)
- Fromage à pâte filée (bloc de Mozzarella de type pizza)
- Fromage à pâte pressée non cuite (bloc de cheddar industriel)
- Mélanges de fromages pré-portionnés (pour fabricants de plats préparés)
- Fromages à pâte pressée cuite (bloc de type Grana Padano jeune)
- Fromages de lactosérum (bien que généralement exclus, certains pour la cuisine industrielle)
- Fromages affinés standardisés (pour garnitures et sauces)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069001
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1988/20
1900-01-18
Australia (AU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4069001
1994:
4069011
➜
1995:
4069001