Code SH 04041084 - Lactosérum, modifié, non

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    Suomi FI
    Lietuvių kalba LT
    Latviešu valoda LV
    Svenska SV
    български BG
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    ελληνικός EL
    Hrvatski HR
    Magyar HU
    Português PT
    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses Excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041078 N'excédant pas 1,5 % 04041082 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041084 ➔ Excédant 27 %

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 04
    26 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 0404
    21 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 040410
    3 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 04041084:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    1.620 EUR KGM P + 22.000 EUR DTN
    2022-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    0.540 EUR KGM P + 7.330 EUR DTN

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 4041084
    1992: 4041099
    ➜
    1993: 4041084