Code SH 04041084 - Lactosérum, modifié, non
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Autres
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
Excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041078
N'excédant pas 1,5 %
04041082
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04041084
➔ Excédant 27 %
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales, TARIC
Position 0404
21 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 04041084:
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1.620 EUR KGM P + 22.000 EUR DTN
Regulation 2204/99
1.620 EUR KGM P + 22.000 EUR DTN
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
0.540 EUR KGM P + 7.330 EUR DTN
Decision 1875/19
0.540 EUR KGM P + 7.330 EUR DTN
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4041084
1992:
4041099
➜
1993:
4041084