Code SH 04041052 - Lactosérum, modifié, non
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Autres
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041048
N'excédant pas 1,5 %
04041052
➔ Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04041054
Excédant 27 %
Excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales, TARIC
Position 0404
21 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 04041052:
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
135.700 EUR DTN
Regulation 2204/99
135.700 EUR DTN
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
45.230 EUR DTN
Decision 1875/19
45.230 EUR DTN
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4041052
1992:
4041091
➜
1993:
4041052