Code SH 04041002 - Lactosérum, modifié, non

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    ελληνικός EL
    Hrvatski HR
    Magyar HU
    Português PT
    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041002 ➔ N'excédant pas 1,5 % 04041004 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041006 Excédant 27 % Excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 04
    26 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 0404
    21 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 040410
    3 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 04041002:

    2021-01-01
    Norway (NO)
    Preferential tariff quota
    Regulation 0761/20
    0.000 %
    2005-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    7.000 EUR DTN
    2022-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    2.330 EUR DTN

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 4041002
    1992: 4041011
    ➜
    1993: 4041002