Code SH 04039051 - Babeurre, lait, crème

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 3% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      0403 Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 040390 Autres Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses 04039051 ➔ N'excédant pas 3 % 04039053 Excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % 04039059 Excédant 6 % Autres, d'une teneur en poids de matières grasses Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 04
    26 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 0403
    16 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 040390
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 04039051:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    20.500 EUR DTN
    2016-11-06
    South Africa (ZA)
    Tariff preference
    Decision 1623/16
    0.000 %
    2016-11-06
    Kosovo (XK)
    Tariff preference
    Decision 0342/16
    0.000 %
    2016-11-06
    Colombia (CO)
    Tariff preference
    Decision 0735/12
    16.400 EUR DTN
    2020-01-01
    Peru (PE)
    Tariff preference
    Decision 0735/12
    0.000 %
    2022-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    6.830 EUR DTN
    2023-01-01
    Ecuador (EC)
    Tariff preference
    Decision 2369/16
    2.500 EUR DTN
    2023-06-06
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Regulation 1077/23
    0.000 %