Code SH 04015099 - lait crème matières grasses

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 45 % (sauf en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crème double (min. 45% MG, conditionnement >2L)
- Crème de montagne (suppérieure à 45% MG)
- Crème pour pâtisserie (riche en matière grasse)
- Crème de baratte (traditionnelle, très épaisse)
- Crème à fouetter extra-grasse (spécialité)
- Lait de décrémage reconstitué à haute teneur en matière grasse (pour usage industriel spécifique)
- Mélange de lait et crème à très haute teneur en matières grasses (produit standardisé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040150 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % N'excédant pas 21 % Excédant 21 % mais n'excédant pas 45 % Excédant 45 % 04015091 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04015099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015099
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4015099
2011: 4013099
2012: 4015099