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Code SH 04014010 - lait crème matières grasses emballage
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais <= 10 %, en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier standardisé à 8% de matière grasse (brique 1L)
- Crème légère à 10% de mat. grasse (bouteille 50 cL)
- Lait demi-écrémé à 9% (brique 75 cL)
- Crème à café à 7% (pot 20 cL)
- Lait riche en matières grasses pour pâtisserie (9%, carton 1L)
- Crème culinaire à 8% (brique 1L)
- Lait de consommation à 6,5% (bouteille 1,5L)
- Crème légère à 10% de mat. grasse (bouteille 50 cL)
- Lait demi-écrémé à 9% (brique 75 cL)
- Crème à café à 7% (pot 20 cL)
- Lait riche en matières grasses pour pâtisserie (9%, carton 1L)
- Crème culinaire à 8% (brique 1L)
- Lait de consommation à 6,5% (bouteille 1,5L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040140
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04014010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4014010
2011:
4013011
➜
2012:
4014010