Code SH 04012011 - Lait, crème, non

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1% mais <= 3%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2 l

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040120 d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 % n'excédant pas 3 % 04012011 ➔ en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04012019 autres excédant 3 %

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 04
    25 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 0401
    20 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 040120
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 04012011:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    18.800 EUR DTN
    2020-01-01
    Peru (PE)
    Tariff preference
    Decision 0735/12
    0.000 %
    2022-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    6.260 EUR DTN