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Code SH 03023210 - thon albacare frais réfrigéré industrie
Thons à nageoires jaunes [Thunnus albacares], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Thons albacore entiers (qualité usine de conserve)
- Thons jaunes frais (30-100 kg pièce)
- Thons albacore réfrigérés (sous glace)
- Thunnus albacares entier (non fileté)
- Thons à nageoires jaunes (matière première pour conserverie)
- Albacore frais (livré aux industries de transformation)
- Thons jaunes frais (30-100 kg pièce)
- Thons albacore réfrigérés (sous glace)
- Thunnus albacares entier (non fileté)
- Thons à nageoires jaunes (matière première pour conserverie)
- Albacore frais (livré aux industries de transformation)
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SK
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0302
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
Thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis), à l'exclusion des abats de poissons comestibles des nos 030291 à 030299
030232
Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
03023210
Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
03023290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0302
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030232
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03023210
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06