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Code SH 01041010 - ovins reproducteurs race pure

Ovins reproducteurs de race pure

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission (JO L 139 du 4.5.2020, p. 1); règlement (CE) no 874/96 de la Commission (JO L 118 du 15.5.1996, p. 12)].

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bélier Suffolk pure race (élevage sélectionné)
- Brebis Mérinos pure race (troupeau reproducteur)
- Bélier Texel pure race (type viande)
- Brebis Charmoise pure race (aptitudes maternelles)
- Bélier Île-de-France pure race (sélection génétique)